Société de promotion économique de Rimouski : « Qu’est-ce qui s’est passé avec l’argent? »

La Ville de Rimouski et la MRC de Rimouski-Neigette dénoncent à la Commission municipale du Québec (CMQ) des « actes potentiellement répréhensibles » qui auraient été commis à la Société de promotion économique de Rimouski (SOPER) et au Novarium. De leur côté, ces organismes se défendent.

Dans une lettre envoyée à la CMQ en février, les directeurs généraux de la Ville et de la MRC précisent que ces actes concernent des sujets comme le non-respect des règles de gestion contractuelle, la mauvaise gouvernance et l’absence de reddition de compte, la proximité douteuse entre la SOPER et Novarium, et des manquements de la part de la direction générale et de la présidence de la SOPER et de Novarium.

Cette lettre figure parmi des documents dont Radio-Canada a obtenu copie par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics.

Les éléments en cause se seraient déroulés entre 2021 et la première moitié de 2023.

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L’ex-PDG de la SOPER et maintenant PDG de Novarium et de la Zone bleue, Martin Beaulieu, s'est dit surpris par cette dénonciation à la CMQ.

Nous n'avons eu aucune communication de la CMQ. [...] S'il y a un enjeu, ça va nous faire plaisir de collaborer. On est prêts. On peut tout expliquer.

Tout comme l'ex-président du conseil d'administration de la SOPER désormais président du C.A. de Novarium, Jean Pouliot, il affirme n'avoir commis aucun manquement.

Une enquête de la Ville et de la MRC

La Ville de Rimouski et la MRC de Rimouski-Neigette ont enquêté sur les finances et la gouvernance de la SOPER à l'automne.

Selon le maire de Rimouski, Guy Caron, c’est l’épuisement d’un surplus d’un peu plus de 800 000 $ qui a mené la Ville et la MRC à entamer un tel examen.

En 2020, 2021, 2022, c'était tout à fait normal. [...] C'est lorsqu'on a vu qu'en 2023, les sommes ont commencé à diminuer au point de vue des surplus, au point où dans le budget, on allait ne plus en avoir, bien on a dit : “Qu'est-ce qui s'est passé avec l'argent?”, explique M. Caron, qui siège comme administrateur au C.A. de la SOPER depuis 2021 et en est le président depuis janvier 2024.

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La direction de Novarium se défend et soutient que ces fonds ont plutôt été budgétés pour être dépensés par la SOPER dans le but de mettre sur pied l’organisme. Jusqu’au début 2024, la SOPER agissait comme promoteur de Novarium. Les finances de Novarium étaient donc intégrées à celles de la SOPER.

Martin Beaulieu affirme qu'un montant de 750 000 $ du surplus cumulé a été réservé au budget 2021 de la SOPER pour le développement du projet Novarium et que c'est cette enveloppe qui a été dépensée.

Ce surplus accumulé là a été surtout dépensé ou utilisé ou investi pour des immobilisations qui sont nécessaires pour avoir l'outil [Novarium]. Donc, ce surplus-là est toujours resté à la SOPER parce que des immobilisations, c'est un actif. Ça n'a pas été utilisé pour de l'opération. Ça a été utilisé pour des actifs, détaille M. Beaulieu.

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Le C.A. de la SOPER a convenu en novembre dernier de séparer le Novarium de la Société de promotion économique.

Selon Guy Caron et l'actuel PDG de la SOPER, Jean Létourneau, après examen, Novarium devrait un peu plus de 1,3 million de dollars à la SOPER. Une entente signée à la fin mars, qui scelle la séparation de la SOPER et de Novarium, prévoit le remboursement de ces sommes à la SOPER.

C'était pas prévu, au niveau budgétaire, une croissance si rapide. On l'a fait dans d'autres projets plus petits qu'on a laissés aller, mais Novarium, manifestement, après coup, on aurait probablement pu y penser avant en fait, admet M. Létourneau.

Ce montant s'explique notamment par des améliorations qui ont été apportées au bâtiment de Novarium dans les derniers mois, entre autres pour l'ajout d'une garderie, ce qui représente près d'un million de dollars, selon Guy Caron. Toujours selon M. Caron, le reste de la dette de Novarium envers la SOPER serait attribuable à des dépenses d'opération du Novarium.

Un audit plus approfondi des finances a aussi été demandé à une firme externe. L'objectif de cet exercice est de déterminer avec précision les sommes que Novarium doit à la SOPER.

Le PDG de Novarium et de la Zone bleue, Martin Beaulieu, indique quant à lui ne pas vouloir s'avancer sur le montant exact que doit Novarium à la SOPER parce que cet audit n'est pas terminé.

La SOPER retrouve l'ensemble de ses fonds. Alors, c'est à coûts nuls pour la SOPER, soutient Martin Beaulieu au sujet de cette entente.

Des chambres à 500 $ la nuit

Guy Caron et le préfet de la MRC de Rimouski-Neigette, Francis St-Pierre, affirment avoir demandé à la fin de l’automne aux dirigeants de Novarium de réduire au maximum leurs dépenses liées aux voyages d'affaires, parce qu'il y a beaucoup de voyages internationaux et en raison d’un manque de liquidités à la SOPER.

Les sommes remboursées en frais de représentation, qui comprennent les dépenses pour des déplacements d'affaires, tant au pays qu'à l'international, s'élèvent à un peu plus de 181 000 $ pour 2023, selon le bilan des finances de la SOPER pour la dernière année.

Certaines de ces dépenses ont fait sourciller le maire et le préfet.

Je ne peux pas passer à travers la justification, mais quand on a des chambres à 500 $... Moi [comme élu], j'essaye de limiter [mes] dépenses à 200 $ ou moins.

On voit ce qui s'est passé avec l'Office de consultation publique de Montréal. C'est évident qu'on a une grande part de responsabilité. On trouve que les montants sont effectivement très très élevés, juge Guy Caron.

Dans les documents obtenus par Radio-Canada, des dépenses pour des chambres dans des hôtels luxueux comme le Château Frontenac à Québec ou le Reine Élizabeth à Montréal, par exemple, ont effectivement été approuvées.

Ce sont des dépenses qui sont inadmissibles. En tant que gestionnaire de fonds publics, on doit avoir la délicatesse de maximiser les sous qui nous sont confiés.

Le PDG de Novarium, Martin Beaulieu, affirme quant à lui n’avoir jamais reçu de directive de réduire les déplacements d’affaires au Novarium. Il n'y a jamais eu de demandes d'arrêter nos opérations hors Québec, même au Québec, en déplacements, insiste-t-il.

Il manifeste aussi qu'à son avis, les dépenses pour ces déplacements sont justifiées, compte tenu des ententes signées à l’issue de ces voyages d’affaires et qu’il est normal de fréquenter ces hôtels haut de gamme pour suivre ses clients.

On va dans le trafic. On suit nos clients. On suit nos partenaires, explique le PDG de Novarium. C'est un choix d'efficacité ou de présence, poursuit-il. On veut que les équipes soient sur le site pour profiter de l'ensemble des opportunités.

C'est extrêmement justifié. On a signé des ententes avec Monaco, la région sud de la France, Barcelone, Los Angeles. Et, on a plein d'autres collaborations internationales qui vont être annoncées prochainement. À titre d'exemple, 27 % des accompagnements qu'on fait à Novarium sont des entreprises hors Québec. Et 68 % de notre financement privé vient de l'extérieur du Québec, ajoute Martin Beaulieu.

Chaque fois qu'on doit se déplacer, même au Québec, on essaye de cumuler le plus de déplacements possible pour éviter des dépenses.

Martin Beaulieu souligne que l'équipe de Novarium ne fréquente pas que des hôtels de luxe, mais aussi des Airbnb à 100 $.

Selon lui, environ la moitié du budget de Novarium provient de fonds publics et l'autre de fonds privés.

Les arguments plutôt que l'apparat

La professeure associée spécialisée en gestion municipale à l'École des sciences de la gestion de l'Université du Québec à Montréal (UQÀM), Danielle Pilette, estime de son côté qu'il n'est plus nécessaire, en 2024, de fréquenter les hôtels haut de gamme pour convaincre des clients.

L'important [pour convaincre], c'est dans la pertinence des arguments, dans l'organisation des réunions, beaucoup plus que dans l'apparat, soutient-elle.

Les hôtels haut de gamme ont peu de rapport avec les résultats, sauf pour motiver les employés eux-mêmes, comme des récompenses.

La professeure ajoute que les organismes qui sont dans le périmètre comptable des villes, comme la Société de promotion économique de Rimouski, doivent faire preuve de prudence puisqu'elles emploient, au moins en partie, des fonds publics.

Il ne faut pas oublier que le contribuable paie la facture. [...] Il faut limiter les dépenses qui pourraient l'être assez facilement, conclut-elle.

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Des actions ont donc été prises par le C.A. de la Société de promotion économique de Rimouski à la fin de l'automne pour éviter qu'une telle situation se répète.

Pour assurer un suivi plus serré, le C.A. a aussi modifié certaines règles de gouvernance de la SOPER. Toute dépense supérieure à 10 000 $ doit désormais être entérinée par le conseil d’administration. Auparavant, ces dépenses devaient être signées conjointement par deux personnes, soit le PDG de la SOPER et le président du C.A. ou le trésorier ou un administrateur du C.A. préalablement désigné.

C'est quand même des fonds publics. Ce sont les fonds de la Ville [et de la MRC] qui vont vers la SOPER. [...] On va s'assurer que ça ne se répète plus.

De plus, les directeurs généraux de la MRC et de la Ville assistent désormais aux séances du C.A. comme observateurs.

Questionnés à savoir pourquoi ces actions n'ont pas été prises plus tôt, le maire de Rimouski et le préfet de la MRC de Rimouski-Neigette indiquent que les administrateurs de la SOPER ont agi dès qu'ils ont été mis au courant de la situation financière de l'organisme, à l'automne.

Les problèmes de gouvernance, on les voit lorsqu'on a des problèmes. [...] Les états financiers qu'on avait de la SOPER qui incluaient les deux entités ensemble, il n'y avait pas de problème jusqu'en 2023, assure Guy Caron.

Il ajoute que la SOPER aurait dû faire preuve de plus de transparence au sujet des sommes transférées au Novarium.

En tant que gestionnaires de fonds publics, on aurait dû être plus vigilants. Ça, je vous le concède.

En 2023, entre le C.A. d'été et le C.A. d'automne, il y a des transferts de fonds qui ont été faits. Les membres du C.A. n'avaient pas de moyens d'en être informés. Est-ce que le PDG de la SOPER aurait dû nous informer? La réponse est oui, déplore Francis St-Pierre.

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Le PDG de la SOPER, Jean Létourneau, se défend. Il dit avoir dû prendre du temps pendant l'été pour comprendre la situation et la structure financière du Novarium. Puis, ça s'est accéléré quand même rapidement. Dès qu'on en a eu connaissance, on a informé les personnes responsables.

L'ex-président du C.A. de la SOPER, Jean Pouliot, en poste jusqu'en janvier dernier, soutient quant à lui qu'un rapport de l'ensemble des dépenses, des entrées et des sorties de fonds de la SOPER, était présenté à chaque réunion du conseil d'administration. S'il y avait eu une difficulté, bien elle aurait dû être signalée par un administrateur.

Tout est présenté et tout est transparent. Et les administrateurs voient tout et approuvent l'ensemble des dépenses.

Les élus soutiennent avoir traversé une crise de confiance envers la direction de la SOPER, mais qu'elle est maintenant chose du passé. La confiance qu'ils accordent aux employés de la SOPER n'a jamais été remise en compte, indiquent-ils.

Ils assurent que la collaboration est bonne entre les équipes de la SOPER et du Novarium dans le processus de séparation des deux entités.

De son côté, la Commission municipale du Québec ne peut confirmer ni infirmer si une enquête est en cours en lien avec la lettre de dénonciation envoyée par la MRC et la Ville de Rimouski puisque les enquêtes sont confidentielles.