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Langues officielles : cinq plaintes contre l’Autorité du pont Windsor-Détroit

Deux bouts de pont au-dessus de la rivière Détroit. Les deux parties ne sont toujours pas reliées l'une à l'autre.

La construction du pont Gordie-Howe entre Windsor et Détroit devrait se terminer en septembre 2025.

Photo : Radio-Canada / Michael Evans

Alors que la construction du pont transfrontalier Gordie-Howe n’est pas encore achevée, cinq plaintes ont été déposées contre l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD). Les incidents sont survenus entre le 3 mai et le 15 juin 2022, note un rapport préliminaire d’enquête du Commissariat aux langues officielles, dont Radio-Canada a obtenu copie.

Les personnes qui ont porté plainte affirment que leurs droits linguistiques n’ont pas été respectés.

Des communications destinées au public sur les médias numériques ainsi que des communications et services téléphoniques n’étaient pas de qualité égale dans les deux langues officielles, selon le rapport.

Certaines plaintes notent que les vidéos publiées sur la chaîne YouTube de l’organisation comptent des titres ainsi que du texte et des graphiques dans les deux langues officielles, mais l’audio n’est qu’en anglais.

D’autres mentionnent que les documents disponibles sur la page web intitulée Approvisionnement du partenariat public-privé (PPP) sont en anglais seulement.

Selon le rapport, l’APWD a confirmé certaines allégations concernant la version française de son site web et ses services téléphoniques.

Le rapport préliminaire d’enquête constate que les plaintes sont fondées et que des inégalités sur le plan linguistique persistent sur toutes les plateformes de médias numériques de l’institution, lit-on dans le rapport.

Elle visait à déterminer si l’APWD a respecté ses obligations linguistiques prévues aux articles 22, 27 et 28 de la partie IV (Nouvelle fenêtre) de la Loi sur les langues officielles et l’esprit de la Loi, ainsi que le Règlement (Nouvelle fenêtre) sur les langues officielles.

Le rapport préliminaire recommande de rectifier le tir

Raymond Théberge.

Le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Ron Boileau

Le commissaire aux langues officielles recommande à l’Autorité du pont Windsor-Détroit de se conformer à ses obligations linguistiques avant le dépôt du rapport final prévu dans six mois.

L’organisation est appelée à :

  • prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier aux situations qui ont fait l'objet de plaintes;
  • procéder à la revue complète de son site web pour s’assurer que l’ensemble du contenu, y compris le nom de domaine des adresses URL, est disponible et de qualité égale dans les deux langues officielles;
  • établir et mettre en œuvre des mesures pour garantir que l’ensemble des communications et du contenu publiés sur les médias sociaux sont diffusés simultanément et qu’ils sont de qualité égale dans les deux langues officielles;
  • établir et mettre en œuvre des mesures pour garantir que tous ses services téléphoniques, y compris la messagerie vocale, sont offerts dans les deux langues officielles et sont de qualité égale en français et en anglais, en plus d’être précédés d’une offre active de service bilingue.

L’APWD tient à respecter la loi

L’APWD a déjà pris des mesures pour améliorer les services dans les deux langues officielles, affirme Heather Grondin, responsable principale des relations publiques dans un courriel. Elle ajoute que son organisation doit s’assurer qu’elle respecte ses obligations prévues par la Loi sur les langues officielles.

L’APWD est résolue à poursuivre ses efforts d’amélioration continue dans ce domaine.

Une citation de Heather Grondin, responsable principale des relations publiques, APWD

Depuis 2012, l’APWD est responsable de la supervision de la construction du pont international Gordie-Howe et sera chargée de son administration et de son exploitation après son ouverture.

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Afin de garantir l’égalité de statut des communications des institutions fédérales, toutes les communications doivent être diffusées simultanément et être de qualité égale dans les deux langues officielles, rappelle le commissaire dans le rapport préliminaire.

Ces obligations s’appliquent à l’ensemble des communications de l’APWD destinées au public sur les médias numériques, y compris son site web, ainsi qu’aux communications et services téléphoniques assurés par ses bureaux.

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