Mines de charbon dans les Rocheuses : le gouvernement devra rendre publics des documents

Un juge ordonne au gouvernement de l'Alberta de dévoiler une importante quantité de documents au sujet de ses efforts pour encourager l'exploitation minière du charbon dans les montagnes Rocheuses.

La décision fait suite à une demande d’accès à l’information d’un groupe d'éleveurs du sud de l'Alberta, qui souhaitait obtenir des notes de synthèse, des notes de service internes, des rapports et des correspondances en lien avec la volonté du gouvernement de permettre l’exploitation minière du charbon dans les contreforts et les Rocheuses du sud de la province.

La loi stipule qu'un organisme public a 30 jours pour tenter de répondre à une demande, mais qu'il peut accorder des prolongations de 30 jours. Ces prolongations ont été invoquées à maintes reprises et, après 15 mois, le ministère de l’Énergie et des Minéraux a fourni une trentaine de documents, même s’il déclarait en avoir répertorié 6539 à ce sujet.

Le groupe d’éleveurs s’est alors tourné vers les tribunaux, et la lutte entre les deux parties a duré quatre ans.

Dans sa décision, rendue vendredi, le juge de la Cour du Banc du Roi Kent J. Teskey critique vivement le manque de transparence du gouvernement. Il estime que son approche rend le droit du public à l'information sur les décisions importantes largement illusoire.

Il indique que le gouvernement n'a pas pris cette demande au sérieux et a qu'il a tenté d'utiliser des manoeuvres dilatoires pour empêcher la publication des documents.

Même si le gouvernement est, depuis, revenu sur sa décision de permettre l’exploitation de mines de charbon à ciel ouvert dans les Rocheuses, Laura Laing, une éleveuse qui fait partie des requérants, indique que ces derniers veulent comprendre pourquoi et comment le gouvernement avait pris cette décision en premier lieu.

Les Albertains et nous-mêmes méritons de connaître la vérité qui se cache derrière de telles décisions, dit-elle.

Elle affirme avoir reçu 609 pages de documentation, mais que plusieurs d’entre elles ont été censurées.

Des réactions à l’Assemblée législative

Le ministre de l’Énergie et des Minéraux, Brian Jean, a réagi à son entrée en Chambre lundi. Nous avons rendu publics des milliers de documents [...] tout ce qui est requis par la loi, a-t-il soutenu.

Nous envisageons certainement [...] d'aller en appel, a-t-il ajouté.

Il a dit que les décisions ont été prises en considérant des avis d’experts et que le fait de rendre ces documents publics enfreindrait la confidentialité du Cabinet.

La porte-parole du NPD en matière d’environnement et de tourisme, la députée de Banff-Kananaskis, Sarah Elmeligi, dénonce le manque flagrant de transparence du gouvernement. Elle exige qu’il rende publics tous les documents associés à l’exploitation minière du charbon dans les montagnes Rocheuses.

Avec les informations de La Presse canadienne et Janet French