Les petites villes manquent-elles d’outils pour encadrer les organismes paramunicipaux?
La surveillance des organismes paramunicipaux pourrait être resserrée au Québec, estime la professeure Danielle Pilette. (Photo d'archives)
Photo : Getty Images / j0sefino
Les villes de moins de 100 000 résidents ne disposent pas d'énormément de moyens pour bien encadrer les dépenses de leurs organismes paramunicipaux comme la Société de promotion économique de Rimouski (SOPER), estime la professeure associée à l'École des sciences de la gestion de l'Université du Québec à Montréal (UQÀM), Danielle Pilette. Contrairement aux plus grandes municipalités, ces villes n'ont pas accès à un vérificateur général pour effectuer ce type de suivis.
En entrevue à l'émission Info-Réveil jeudi matin, Danielle Pilette a indiqué que la situation à la SOPER et au Novarium qui a mené à une dénonciation à la Commission municipale du Québec (CMQ) serait plus généralisée qu'on le pense
dans les organismes paramunicipaux.
La Ville de Rimouski et la MRC de Rimouski-Neigette ont dénoncé à la CMQ des « actes potentiellement répréhensibles » qu'auraient commis la SOPER et Novarium. Cette dénonciation suit une enquête menée par la Ville et la MRC sur les finances et la gouvernance de ces deux organismes. De leur côté, les représentants de ces organismes se sont défendus d'avoir commis quelque manquement.
Les organismes paramunicipaux, souvent sans but lucratif, sont en majeure partie financés par les villes et les MRC. Ils agissent, entre autres, dans des domaines comme le développement économique et le tourisme.
Danielle Pilette explique que ces sociétés paramunicipales doivent se soumettre aux politiques de dépenses des villes compte tenu des fonds publics utilisés.
On dirait que le message ne passe pas dans les paramunicipales et il doit passer. [...] Le système des paramunicipales comporte ses déficiences.
C'est toujours difficile, pour une Municipalité, de faire respecter sa politique de dépenses. En fait, c'est plus facile dans les villes de plus de 100 000 de population parce qu'elles ont un vérificateur général, qui fait des vérifications aussi dans les paramunicipales
, poursuit-elle.
Danielle Pilette ajoute que des vérificateurs externes se penchent chaque année sur les finances des villes de moins de 100 000 résidents, mais que ces audits ne leur permettent pas d'entrer dans les détails des états financiers de ces organismes.
Le vérificateur qui est de l'extérieur, il ne va pas nécessairement faire un audit de conformité aux règles municipales ni même un audit de performance de l'organisme en question. Or, ce sont les deux points qu'on doit vérifier pour les [sociétés] paramunicipales dans les municipalités. Et, même dans les grandes villes de 100 000 et plus, même avec les vérificateurs généraux, ce n'est pas toujours adéquat, la tenue de ce processus-là
, explicite la professeure.
Danielle Pilette est professeure associée à l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et spécialiste de la gestion municipale.
Photo : Radio-Canada / Maya Arseneau
Danielle Pilette affirme que ces mandataires peuvent adopter des comportements qui sont plutôt propres aux entreprises privées et qui ne respectent pas toujours les barèmes municipaux ou gouvernementaux.
Elles vivent de deniers publics, mais en ayant leur propre conseil d'administration et en ayant sous les yeux certaines pratiques de compagnies privées puisqu'elles font de la promotion. Alors, la tentation, c'est toujours d'adopter certaines pratiques des entreprises privées par exemple, un certain luxe dans les repas, dans les hôtels, alors qu'on fonctionne avec les deniers publics, qu'on est une paramunicipale. Donc, on doit adopter la politique de dépenses de la Municipalité
, soutient-elle.
Que se passe-t-il après une dénonciation à la Commission municipale du Québec?
Chaque divulgation fait d'abord l'objet d'une analyse par la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. Cette étape sert à vérifier si les informations transmises justifient la tenue d'une enquête.
Si la Direction juge que oui, une enquête est réalisée. Elle va alors recueillir de l'information et évaluer les éléments de preuve.
Elle peut ensuite, dépendant de son examen de la preuve, décider de déposer une citation à l'encontre de l'élu ou du membre du personnel concerné.
Une telle citation mène à une audience devant le tribunal administratif de la Commission municipale. Cette audience sert notamment à entendre des témoins et à déterminer s'il y a réellement eu manquement à l'éthique et à la déontologie municipale.
Si le tribunal détermine qu'il y a effectivement eu un manquement, des sanctions peuvent être imposées.
Ces dernières vont de la réprimande à l'imposition d'une pénalité maximale de 4000 dollars ou à la suspension du conseil municipal pour un maximum de 90 jours, si la personne visée est un élu.
Selon Danielle Pilette, la commission peut aussi formuler des recommandations à la Municipalité concernée.
