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Wab Kinew annonce un règlement imminent des poursuites contre les géants du tabac

Les 10 provinces du Canada sont engagées dans les poursuites contre 3 importants cigarettiers.

Des filtres de cigarettes.

L'action judiciaire a été intentée en juin 2012 et fait l'objet d'un litige qui est encore en cours devant les tribunaux.

Photo : iStock

Récemment, le premier ministre du Manitoba, Wab Kinew, a annoncé que le règlement des poursuites contre les géants du tabac était imminent. Selon Médecins pour un Canada sans fumée, cette déclaration a levé le voile sur un dossier qui traînait depuis que les provinces ont entrepris des actions pour recouvrer les coûts liés aux traitements des maladies attribuées au tabac.

M. Kinew a indiqué que la province attendait bientôt un règlement des poursuites intentées par les provinces canadiennes contre les grandes entreprises du tabac, lors du congrès du Nouveau Parti démocratique (NPD) qui s'est tenu le week-end dernier à Winnipeg.

La directrice générale de Médecins pour un Canada sans fumée, Cynthia Callard, estime que Kinew a vraiment rendu service aux provinces engagées dans les poursuites en levant le secret sur le dossier.

Mme Callard critique notamment l'opacité qui a entouré les poursuites contre les entreprises de tabac depuis le début.

La question de savoir comment on accepte de régler un différend entre le gouvernement et l'industrie ne devrait pas être entourée d'une zone de secret, déplore-t-elle.

Depuis des années, aucun des gouvernements n'a parlé des poursuites judiciaires. Au cours des cinq dernières années, lorsqu'ils ont négocié avec les fabricants de tabac, ils ont observé un silence total, a indiqué Cynthia Callard lors d'une entrevue accordée depuis Ottawa.

Je pense qu'il faut en parler. Je pense que le fait que cela ait été fait en secret devrait être répugnant pour l'élaboration des politiques au Canada.

Une citation de Cynthia Callard, directrice générale de Médecins pour un Canada sans fumée

Selon elle, la transparence est nécessaire, car il y a d'énormes implications politiques à traiter avec cette industrie qui a causé tant de tort.

Le premier ministre du Manitoba, Wab Kinew, avait aussi déclaré au congrès de son parti que l'argent que la province attend du règlement servirait à la construction d'un nouveau siège social pour CancerCare Manitoba de même qu'à d'autres mesures de prévention.

Mme Callard affiche son désaccord quant au fait que cet investissement sera financé avec de l’argent provenant d'un règlement sur la poursuite des ventes de tabac.

Cela suggère que nous allons continuer à avoir des cancers et des maladies cardiaques et pulmonaires afin de maintenir les entreprises en activité, pour payer les gouvernements provinciaux, avance-t-elle.

En 2012, Le Manitoba s’est joint aux neuf autres provinces dans une action en justice contre les principaux fabricants de tabac dans le but de recouvrer les coûts des services de soins de santé pour les maladies liées au tabac.

Les poursuites engagées visent Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges et JTI-Macdonald.

En 2019, une action collective au Québec a abouti à l'octroi de 13,5 milliards de dollars de dommages et intérêts à un groupe de personnes contre les entreprises concernées.

Cette action a contraint les entreprises à se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, gelant ainsi toutes les autres actions en justice intentées contre elles.

Samedi, Wab Kinew a déclaré qu'un premier versement de centaines de millions de dollars pourrait être effectué prochainement.

Ces poursuites sont en cours depuis de très nombreuses années. Nous nous attendons maintenant à ce qu'un accord soit conclu plus tard dans l'année, ou l'année prochaine, a-t-il dit.

Pour l’instant, les provinces impliquées ainsi que les entreprises concernées n’ont pas souhaité commenter le dossier. La procédure est en cours de médiation, selon des documents judiciaires.

Avec les informations de Josh Crabb

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