La ministre Laforest défend le projet de loi 57 sur la sécurité des élus
Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales
Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel
La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, défend le projet de loi 57 sur la sécurité des élus, après une sortie groupée des dirigeants des principales salles de nouvelles du Québec, craignant qu'il ne compromette la liberté d’expression.
Notre gouvernement accorde une grande importance à la liberté d’expression et à la démocratie
, a réagi le cabinet de la ministre.
Mon projet de loi 57 a été élaboré dans un souci de respecter les droits et libertés prévues par les chartes, tout en protégeant les élus municipaux de comportements inacceptables qui nuisent au bon fonctionnement de notre démocratie.
Soyons clairs : l’objectif n’est pas de limiter les commentaires ou les critiques, mais bien de favoriser les débats et les échanges sains tenus dans la civilité.
Le projet de loi 57 est actuellement à l’étape de l’étude détaillée. Le cabinet de la ministre indique donc qu’elle ne fera pas de commentaires, par respect pour les partis d’opposition, mais a bon espoir d’être en mesure de clarifier et de rassurer avec les articles proposés
.
Le projet de loi 57 (Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions) prévoit entre autres :
Amende de 500 $ à 1500 $ pour toute personne qui menace, intimide ou harcèle un élu municipal ou un député de l’Assemblée nationale;
Amende de 50 $ à 500 $ pour toute personne qui causerait du trouble lors d'une séance d'un conseil municipal;
Interdiction de publier des messages harcelants en ligne;
Interdiction de communication pour les harceleurs;
Interdiction de présence physique des harceleurs aux conseils municipaux;
Permission pour les élus de participer à distance, dans certaines situations, aux conseils municipaux.
La notion floue d’entrave
Dans leur lettre ouverte, les dirigeants des salles de nouvelles dénoncent la notion d’« entrave indue » qui n’est pas définie dans le projet de loi et qui ouvrirait la porte à une interprétation large qui limiterait la liberté d’expression des citoyens et des médias sur des questions d’intérêt public
.
[Dans] sa forme actuelle, le projet de loi 57 confère aux tribunaux, sur demande d’un élu ou par l’entremise du directeur général des élections ou d’une municipalité, le pouvoir d’ordonner à un citoyen ou à un média de cesser de diffuser des propos
qui entravent indûment l’exercice de ses fonctions ou portent atteinte à son droit à la vie privée, écrivent-ils.
Ils craignent que des élus utilisent cette disposition pour bâillonner ceux qui les contestent
.
La simple existence de ce nouvel outil législatif risquerait fort d’avoir un effet refroidissant sur la prise de parole citoyenne et médiatique.
Des organisations, comme la Ligue des droits et libertés, ont aussi sonné l’alarme sur l’application du projet de loi et sur ses conséquences sur la liberté d’expression et la participation citoyenne.
Démissions des élus municipaux
« Je quitte entre autres pour préserver ma santé pour l'avenir, parce que la vie politique nous hypothèque », a déclaré France Bélisle lors de la conférence de presse portant sur sa démission. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Emilien Juteau
Autant du côté des groupes de presse que des organisations de défense des droits, on souligne l’objectif louable du gouvernement pour protéger les élus dans un contexte de tensions en croissance.
La démission inattendue de la mairesse de Gatineau, France Bélisle, a remis à l’avant-plan les conséquences du harcèlement et de l’intimidation des élus sur leur état de santé.
À l'approche des élections municipales de 2025, environ 8000 postes d'élus sont d'ailleurs à pourvoir dans plus de 1100 municipalités de la province. Devant la multiplication des démissions d'élus municipaux, nous nous devons d’agir afin d'assurer la pérennité de nos institutions démocratiques
, rappelle le cabinet de la ministre dans la déclaration écrite transmise à Radio-Canada.
Avec les informations de Sébastien Desrosiers
