La commissaire du BCIS dénonce un manque de portée de son rôle

La première année de Sarah-Ève Pelletier à titre de commissaire à l'intégrité dans le sport lui a montré que la portée de son nouveau rôle ne va pas assez loin.

Les organismes sportifs financés par le gouvernement canadien font partie des 86 organisations maintenant regroupées sous l'égide du Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport (BCIS), qui a vu le jour en juin 2022. Objectif : assurer la mise en place du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS).

Le BCIS a été conçu pour être l'un des remèdes à la crise qui secoue le sport au pays. Des athlètes ont témoigné devant des comités parlementaires au cours des derniers mois à propos d'abus sexuels, émotionnels et physiques qu'ils ont vécus dans leur parcours vers le plus haut niveau. Ils y ont également confié leurs craintes de représailles s'ils les dénonçaient.

Le gouvernement fédéral a donné une enveloppe de 16 millions de dollars afin de financer le bureau de Pelletier pour ses trois premières années d'existence.

Une fois qu'elles se sont engagées avec le BCIS, les fédérations sportives et les personnes sont liées par le CCUMS. Ce dernier interdit les attouchements, la négligence, les abus physiques, sexuels et psychologiques, tout comme les représailles, le refus de signaler les mauvais traitements, les fausses allégations et l'abus de pouvoir.

Les organisations sportives du pays ont reçu l'ordre d'adhérer au programme Sport sans abus du BCIS avant le 1er avril, sans quoi elles perdaient leur financement fédéral. Mais les organismes provinciaux, les universités, les collèges, les écoles secondaires et les clubs de sports n'ont pas eu d'échéancier.

Ce grand casse-tête consistant à s'assurer que chaque participant à des événements sportifs dispose d'un espace sûr où aller s'il a un problème est encore incomplet, a dit Mme Pelletier mercredi, lors d'une entrevue avec La Presse canadienne. Aujourd'hui, il manque encore quelques pièces au casse-tête.

Des 193 rapports et plaintes reçus au cours de la première année du BCIS, 66 étaient sous sa juridiction, un taux de 34 %.

Bien des gens ont prêté attention à cette statistique. Le mandat qui nous a été accordé était de régler les dossiers au niveau national, a ajouté la commissaire.

Nous pouvons constater après la première année que la plupart de nos plaintes ne concernent pas les organisations au niveau national. Nous sommes d'accord pour que ce fait soit mis de l'avant parce que ça montre qu'on a encore du travail à faire.

Le temps qu'il a fallu aux organisations pour s'inscrire ainsi que les autres organisations qui ne sont pas chapeautées par le BCIS ont limité le nombre de plaintes recevables au cours de cette première année, a déclaré Mme Pelletier. Elle tente tout de même de trouver des solutions pour tous ceux et celles qui entrent dans son bureau.

C'est notre mission, bien sûr, si quelqu'un vient nous voir, d'être capable de l'aider. Mais les aider dans certains cas signifie parfois de trouver des alternatives et d'autres endroits pour que ces plaintes soient traitées, a indiqué la commissaire.

Comme branche du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC), le BCIS a été créé afin de retirer le traitement des plaintes des mains des organisations sportives.

Pour les 66 cas qui ont été traités ou qui le sont présentement, il n'y avait pas d'organisme central et indépendant vers lequel se tourner avant. Maintenant, 66 plaintes sont traitées proprement, de façon indépendante, a-t-elle expliqué.

Les litiges à propos des paris illégaux, des conflits d'intérêts, de la sélection des équipes ou du Programme d'aide aux athlètes (obtention de brevet) ne relèvent pas de la compétence du BCIS.

Les provinces et les territoires sont encouragés à s'engager auprès du BCIS ou à créer leur propre organisme indépendant de traitement des plaintes.

Les ministres provinciaux des Sports ont renouvelé leur engagement à le faire en février lorsqu'ils ont rencontré leur homologue fédérale, Pascale St-Onge. Cette dernière a depuis passé au ministère du Patrimoine canadien, qui englobe également les sports. Carla Qualtrough est maintenant ministre des Sports.

La Nouvelle-Écosse est la seule province à s'être engagée avec le BCIS jusqu'à présent. Elle intègre les associations sportives une à une.

La chef de la direction du CRDSC, Marie-Claude Asselin, a mentionné qu'elle était en discussions avec les autres provinces et territoires.

Le rapport du BCIS, après sa première année, indique que 17 000 personnes sont couvertes par le programme Sport sans abus et que 60 000 autres seront ajoutées lorsqu'elles participeront à un championnat national.