Procès et poursuites

Elle demande à la Cour d'assurer « l'accès sécuritaire à ses bâtiments » et de faire « cesser le vandalisme ».

En raison des allégations qui pèsent contre lui, l’évêque est affecté à des tâches administratives.

Les procureurs de la Couronne ont fini de présenter leurs preuves au procès de Jeremy Skibicki.

Le Torontois a été reconnu coupable au terme de son procès du meurtre non prémédité de Tien Ly en 2022.

Le président du comité de discipline rendra sa décision d'ici un mois.

L'Université cherche à déloger les manifestants installés sur son campus depuis la fin avril.

Romeo Saganash est arrivé au terme d’un programme de justice réparatrice.

À ce jour, 68 personnes ont rejoint l'action collective.

Leur procès aura lieu en septembre 2025 et devrait durer deux semaines.

L'homme de 23 ans est accusé d'avoir tué et décapité sa mère avant de jeter son corps aux ordures en 2022.

Jeremy Skibicki a notamment recherché la définition de tueur en série sur Internet.

Lors de son témoignage, la syndique adjointe de l’OACIQ a brossé un portrait peu flatteur de ses activités.

L'accident a coûté la vie à Charlotte Léveillé, une jeune femme de 24 ans.

Le gouvernement Legault portera la cause en appel.

Donald Musselman fait face à une autre accusation de meurtre au deuxième degré dans un autre dossier.

Pour la première fois en cour, les deux parties ont exposé leurs arguments.

La Cour d’appel fédérale a confirmé le jugement de la Cour fédérale.

Avec le début des délibérations, la presse est maintenant autorisée à révéler ce que le jury n'a jamais su.

Le cardinal est visé par une action collective intentée contre le diocèse de Québec.